Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 21845 posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 22092 posée par M. André Vantomme

    Mise en oeuvre des objectifs du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 06499 posée par M. Ivan Renar

    Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 06557 posée par M. Antoine Lefèvre

    Buralistes et Française des jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras

    Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    La question est caduque

  2. Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    La question est caduque

  3. Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement des paquets non neutres

    La question est caduque