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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/05/2019
2. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Suspension du financement de la formation des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
3. Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal

   Conséquences des manifestations pour les commerçants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/01/2019
4. Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas

   Zone touristique internationale à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/04/2018
5. Question n° 1040S posée par Mme Catherine Deroche

   Taxe foncière des commerces inoccupés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/02/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

   La question est caduque

   21/03/2019