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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05896 posée par M. Daniel Laurent
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque