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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux
Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet
Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux contrats de partenariat
La question est caduque