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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020
2. Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

   Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/10/2009
3. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009
4. Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/04/2008
5. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes

   La question est caduque

   22/02/2007