Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

    La question est caduque

  2. Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz

    Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    La question est caduque

  5. Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

    La question est caduque