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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15594 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos
Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15937 posée par M. Cyril Pellevat
Prise de mesures pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
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Question n° 25517 posée par M. Yves Détraigne
Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France
La question est caduque