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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot
Lancement de Libra par Facebook
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque