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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08226 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe « Google »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.