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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
2. Question n° 10532 posée par M. François Marc

   Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009
3. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

   Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
4. Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini

   Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
5. Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc

   Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

   Financement des missions locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/11/2007