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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  2. Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  3. Question n° 05364 posée par M. Roland Courteau

    Prix des SMS

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade

    Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    La question a été retirée

  2. Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron

    Position de la France sur le marché de l'art

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.