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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01002 posée par M. Jacques Legendre
Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligations formelles des titres exécutoires de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique