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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

   Financement des routes nationales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/02/2012
2. Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011
3. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

   Mode de calcul de la TGAP

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010
4. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009
5. Question n° 04440 posée par M. Marcel Rainaud

   Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/05/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

   La question est caduque

   15/09/2011
2. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

   Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

   La question est caduque

   13/10/2005