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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

   Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/07/2007
2. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007
3. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

   Imputation des subventions d'équipement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007
4. Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008
5. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

   Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly

   Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/05/2008
2. Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

   Réforme de la taxe professionnelle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/12/2010