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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

1. Question n° 19310 posée par M. François Marc

   Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/07/2011
2. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2011
3. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

   Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/12/2010
4. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

   TVA sur les cessions de terrain à bâtir

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010
5. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

   Réforme de la taxe professionnelle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/12/2010
2. Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

   La question a été retirée pour cause de décès.

   24/12/2009
3. Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly

   Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/05/2008