Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 20442 posée par M. Claude Kern
Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains
Échéance budgétaire 2012 et contexte économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 28163 posée par M. Gilbert Favreau
Baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
-
Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 09699 posée par M. Robert Navarro
Sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.