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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat

   État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016
2. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

   Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011
3. Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   06/01/2011
4. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

   Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/09/2006
5. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

   Montant de la dotation de base de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   06/07/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat

   Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016

   La question est caduque

   05/05/2016
2. Question n° 21479 posée par M. François Calvet

   Attribution de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   15/12/2011