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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 17005 posée par M. Jean-Marie Janssens
Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 17582 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plans de financement des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18076 posée par M. Jean-Marie Janssens
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 24577 posée par M. Jean-Marie Janssens
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque