Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin

    Inflation des droits de mutation et modalités de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 23698 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin

    Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie