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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque