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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23698 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21330 posée par M. Georges Mouly
Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales