Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19258 posée par M. Bernard Piras
Taxation des canalisations de transport d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin
Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
-
Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
-
Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque