Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël
Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
-
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
-
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
-
Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
-
Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque