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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question est caduque
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.