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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19587 posée par M. Alain Fouché
Révision des valeurs locatives cadastrales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque