Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 03117 posée par M. Jean Louis Masson

    Réclamations relatives aux impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson

    Réclamations relatives aux impôts directs locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido

    Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales

    La question est caduque

  2. Question n° 04185 posée par M. Roland Ries

    La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM

    La question a été transformée.

  3. Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes

    La question est caduque

  4. Question n° 24022 posée par M. Jean Louis Masson

    Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

    La question est caduque