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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre
Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel
Fonds de péréquation
La question est caduque