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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22018 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque