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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 13408 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque