Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dotation particulière aux élus locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

  3. Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat

    Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional

    La question est caduque

  4. Question n° 24283 posée par Mme Sylviane Noël

    Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

    La question est caduque

  5. Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local

    La question est caduque

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