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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
La question est caduque
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
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Question n° 27186 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid
La question est caduque
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Question n° 26531 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque