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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
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Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
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Question n° 21512 posée par M. Hervé Marseille
Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche
La question est caduque
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque