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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

   Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2004
2. Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli

   Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/05/2012
3. Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

   Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/01/2013
4. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013
5. Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut juridique de l'office de tourisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/09/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin

   Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA

   La question est caduque

   02/02/2012
2. Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot

   Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

   La question est caduque

   15/03/2012