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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 07299 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque