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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme
Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme
Traitement des offres anormalement basses
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque