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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02848 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance de la péréquation de la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 24545 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
La question est caduque
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Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque