Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne
Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury
Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec
Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
-
Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
-
Question n° 10065 posée par M. Hugues Saury
Répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales pour 2019
La question est caduque
-
Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
-
Question n° 22948 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque