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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04056 posée par M. Alain Dufaut
Reversement du produit de la taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque