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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau
Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09087 posée par M. Gérard Cornu
Périmètre de compétence des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire