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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12944 posée par M. Gérard Le Cam
Nouvelle imposition sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalité des stations de radiodiffusion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12515 posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dans le secteur de la radio privée commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque