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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication