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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01731 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02848 posée par M. Robert Tropeano
TVA sur le livre numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03449 posée par M. Michel Doublet
Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03618 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03751 posée par Mme Natacha Bouchart
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication