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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 06933 posée par Mme Catherine Dumas
Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 24165 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19025 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14887 posée par M. Jean-Claude Leroy
Profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron
Financement des équipements culturels
La question est caduque
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Question n° 10765 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Politique en faveur du mécénat
La question est caduque