Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 18512 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 15528 posée par M. Michel Savin
Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03314 posée par Mme Martine Berthet
Déduction d'une partie des coûts de restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé de ses revenus imposables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
-
Question n° 26902 posée par Mme Else Joseph
Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
-
Question n° 18102 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque
-
Question n° 16978 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque
-
Question n° 25519 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Patrimoine de l'Imprimerie nationale
La question est caduque