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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19206 posée par M. Philippe Marini
Traduction en français des mentions accompagnant les biens et services proposés à la vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
La question est caduque