Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 17741 posée par M. Alain Houpert

    Vers une redevance audiovisuelle aux box internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Évolution de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer

    Exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot

    Redevance audiovisuelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

    La question a été retirée