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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi