Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 04418 posée par M. Michel Savin
Difficultés des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
La question est caduque
-
Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
-
Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
-
Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque