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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03603 posée par Mme Patricia Schillinger
Réhabilitation des friches industrielles en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04678 posée par M. Daniel Percheron
Mesures fiscales en faveur de la restauration du patrimoine et des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04872 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Patrimoine de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
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Question n° 16978 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque
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Question n° 18102 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque
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Question n° 26902 posée par Mme Else Joseph
Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance
La question est caduque