Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22880 posée par Mme Isabelle Debré

    Projet de réforme des associations agréées des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 21406 posée par M. Jean-Claude Carle

    Article 21 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle

    Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 21409 posée par M. Jean-Claude Carle

    Notion d'offre irrégulière dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle

    Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20674 posée par M. Rachel Mazuir

    Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite

    La question est caduque